Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Proriol attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les dispositions du prochain texte de loi modifiant certains aspects de l'organisation de l'archéologie française. L'article 2 du projet donne à un établissement public le monopole de fait de l'ensemble de l'archéologie préventive, c'est-à-dire la plus grande partie de l'archéologie nationale. Cet article écarte de la recherche tous les autres acteurs : service territoriaux, associations de bénévoles, chercheurs et universitaires. Cette centralisation est contraire aux intérêts de la recherche archéologique. Une plus forte incitation de l'Etat à la décentralisation, avec des services territoriaux plus nombreux et le développement du secteur associatif, permettrait un maillage plus fin du territoire. C'est pourquoi il lui demande que tous les acteurs de l'archéologie, y compris ceux qui font de l'archéologie préventive de proximité, soient pris en compte dans la réorganisation de cette discipline.