Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Proriol appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les différences qui subsistent entre les personnels de l'enseignement agricole privé sous contrat et leurs collègues de l'enseignement public. Ces disparités sont notamment notoires en matière de retraite. Ainsi, ni les enseignants ni les documentalistes des établissements d'enseignement agricole privés ne bénéficient d'un régime équivalent à celui de maîtres contractuels de l'enseignement privé relevant de l'éducation nationale (décrets d'application de 1980 des lois Debré), dit RETREP. Ils ne peuvent donc pas partir à la retraite à taux plein, ni demander une cessation progressive d'activité ; sans compter que ce système n'assure pas le renouvellement des générations et ne favorise pas l'emploi. En conséquence, il lui demande s'il proposera et défendra que soit inscrite au projet de budget 2000 la mise en oeuvre d'un RETREP agricole.