Réponse publiée le 13 septembre 1999

Le plan de relance pour la santé scolaire, présenté le 11 mars 1998, prévoit, entre autres mesures, de développer la politique de prévention des conduites à risque à l'égard des élèves, en créant des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) qui ont pour vocation de remplacer les comités d'environnement social qui existaient depuis 1990 dans certains établissements scolaires du second degré. La mise en application de cette mesure a conduit le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à publier la circulaire n° 98-108 du 1er juillet 1998, qui définit les missions, les règles de fonctionnement et la participation de l'ensemble de la communauté éducative, des élèves, des parents d'élèves et des partenariats extérieurs dans le cadre de ce nouveau dispositif de prévention. Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, dont la création relève de la proposition du chef d'établissement, qui est soumise au vote du conseil d'administration, développe une « démarche de projet » qui s'inscrit dans le cadre du projet d'établissement. Ses missions, qui se situent dans la perspective d'une approche globale, prenant en considération les besoins de l'élève dans et hors l'école, et nécessitent l'organisation d'un authentique partenariat autour de l'école, répondent aux six orientations suivantes : contribuer à la mise en place de l'éducation citoyenne dans l'école ou l'établissement en rendant l'élève responsable, autonome et acteur de prévention ; organiser la prévention des dépendances, des conduites à risque et de la violence dans le cadre du projet d'établissement ; assurer le suivi des jeunes dans et hors l'école ; venir en aide aux élèves manifestant des signes inquiétants de mal-être ; renforcer les liens avec les familles ; apporter un appui aux acteurs de la lutte contre l'exclusion en renforçant les liens entre l'établissement, les parents les plus en difficulté et les autres partenaires concernés. La circulaire précitée invite les recteurs et les inspecteurs d'académie à généraliser les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté en développant une stratégie volontariste dans leur académie et leur département, afin de mettre en place dans les établissements scolaires qui n'en sont pas encore pourvus ce dispositif de prévention. Il leur est plus particulièrement recommandé d'accorder une priorité à l'implantation de ces comités dans les zones d'éducation prioritaire et dans les sites les plus exposés à la violence. C'est dans le cadre de ce dispositif que sont fédérées les actions de prévention des conduites à risque en faveur des élèves, notamment en matière d'usage de produits stupéfiants (drogues, toxicomanies) par la mobilisation de tous les acteurs (communauté éducative, élèves, parents d'élèves, partenaires extérieurs) autour d'objectifs clairs et cohérents destinés à rendre l'élève responsable de ses comportements, non seulement vis-à-vis de sa santé mais de celle d'autrui. Afin d'aider la communauté éducative à mettre en oeuvre cette politique de prévention à l'égard des élèves, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie élabore un guide, « Repères pour la prévention des conduites à risque », qui sera diffusé en octobre 1999 dans tous les établissements scolaires du second degré. Par ailleurs, la circulaire interministérielle n° 98-194 du 2 octobre 1998 a défini un ensemble de dispositions relatif à la prévention de la violence en milieu scolaire, destiné à renforcer de manière systématique les actions à portée éducative et les mesures à prendre en partenariat avec les autres services ministériels dans le cadre privilégié des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, ainsi qu'à développer les mesures de sécurité au sein des établissements et à leurs abords et les conduites à tenir face aux situations de violence. L'objectif de ce texte est d'étendre à l'ensemble des académies et des établissements la politique de lutte contre la violence, afin de garantir dans tous les établissements le respect de la loi, la sécurité des personnes et des lieux, conditions indispensables au bon fonctionnement de l'institution scolaire et à la réussite des élèves. Un guide pratique d'accompagnement recensant les différentes approches partenariales en cas d'infractions commises dans un établissement scolaire, joint en annexe à cette circulaire, est destiné à venir en aide aux chefs d'établissement et à la communauté éducative. Ce guide doit leur permettre d'opérer les distinctions nécessaires sur les principales situations d'infractions (intrusions, dégradations, vols, menaces, violences verbales, bizutage, port d'armes, violences physiques, violences sexuelles, racket, stupéfiants) susceptibles d'être rencontrées en milieu scolaire et de prendre, en fonction de celles-ci et dans le cadre de l'autonomie confiée à leurs établissements, les mesures appropriées destinées à renforcer la sécurité. Enfin, il est prévu, sur le plan national, que la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies (MILDT) doit lancer à partir du mois d'octobre 1999 une campagne d'information et de communication sur la prévention des comportements d'usage, d'usage nocif et de dépendance en matière de drogues et de toxicomanies. Les médias, télévision, cinéma, presse, publicité, serviront de vecteurs à cette campagne dont le thème sera la toxicomanie.