Réponse publiée le 1er novembre 1999

Les compléments alimentaires sont des produits destinés à être ingérés par l'homme en complément de l'alimentation courante, afin de pallier une insuffisance des apports journaliers. Les compléments alimentaires produits et commercialisés en France ne faisaient pas, jusqu'à présent, l'objet de prescriptions réglementaires spécifiques. Ils relevaient donc de dispositions réglementaires générales relatives aux exigences de sécurité en matière d'alimentation et de consommation, permettant de garantir leur innocuité et la conformité de leur présentation au regard de la composition, de l'ajout de substances d'addition, de l'étiquetage et de leur publicité. Toutefois, les compléments alimentaires présentés comme dotés de propriétés thérapeutiques doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Afin de répondre aux exigences communautaires, un projet de décret réglementant les compléments alimentaires vient d'être notifié à la Commission européenne. Ce texte précise la nature des produits pouvant être utilisés, seuls ou en mélange, dans les compléments alimentaires. Un arrêté pris après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments fixera la liste des substances pouvant être employées, notamment les substances à but nutritionnel comme les vitamines et les minéraux, et leurs conditions d'incorporation. Dans ce cadre, un groupe de travail associant des experts des deux agences françaises de sécurité sanitaire, ainsi que des experts issus du milieu industriel et des représentants de l'administration, a été mis en place afin d'identifier les catégories de plantes susceptibles d'être utilisées dans les compléments alimentaires. La France est favorable au développement de l'harmonisation européenne dans le domaine des compléments alimentaires. Les réflexions en cours au Conseil supérieur d'hygiène publique de France et à la commission d'études des produits destinés à une alimentation particulière (CEDAP) seront poursuivies au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments afin que notre pays puisse faire des propositions solides sur le plan scientifique au cours de ces discussions internationales concernant les allégations santé, et défend l'application des mêmes règles rigoureuses aux aliments et aux compléments alimentaires.