Question écrite n° 32945 :
contractuels et vacataires

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Bockel
Haut-Rhin (5e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Bockel souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le caractère pénalisant du mode de recrutement des enseignants vacataires chargés de cours dans l'enseignement supérieur. Ces postes, riches de la diversité de l'enseignement qu'ils procurent aux étudiants, ne sont accessibles qu'aux seuls salariés des secteurs privés ou publics justifiant d'une activité professionnelle représentant un total annuel de 1 000 heures. Les chômeurs se trouvent donc injustement pénalisés. Pis, un vacataire quittant son employeur principal doit également renoncer à l'enseignement. Il lui demande donc s'il entend modifier ce système dans le cadre de la politique pour l'emploi menée par le Gouvernement.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Bockel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 19 juillet 1999
Réponse publiée le 6 septembre 1999

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