taxe à l'essieu
Question de :
Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'article 87 de la loi du 2 juillet 1998, qui a modifié la taxe à l'essieu. Cette modification semble des plus préjudiciables aux petites entreprises. Les sociétés artisanales du bâtiment, des travaux publics et paysagistes, qui acquittaient cette taxe, ont subi de fortes augmentations, pouvant s'élever jusqu'à 80 %. De plus, celles qui ont un véhicule de douze à seize tonnes devront acquitter l'année prochaine, en lieu et place d'une taxe différentielle, une taxe à l'essieu apparaissant comme excessive. C'est pourquoi elle lui demande ce que le Gouvernement entend faire afin d'atténuer les effets de l'augmentation de la taxe à l'essieu, pour les entreprises artisanales concernées.
Auteur : Mme Catherine Génisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1999
Réponse publiée le 15 novembre 1999