Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences financières, pour les entreprises artisanales du bâtiment, des travaux publics et paysagistes, des mesures intervenues dans la fixation de la taxe à l'essieu. L'article 87 de la loi du 2 juillet 1998 s'avère en effet préjudiciable aux petites entreprises dans la mesure où celles qui acquittaient ladite taxe ont subi de fortes augmentations (pouvant aller jusqu'à 80 %) induites par les modifications tarifaires et les suppressions de réductions. Qui plus est, il est prévu que les entreprises ayant un véhicule de 12 à 16 tonnes seront soumises à une taxe à l'essieu excessive au lieu et place d'une taxe différentielle. Les petites entreprises pouvant très difficilement supporter le poids d'une telle mesure fiscale, il lui demande s'il envisage de remédier à cette situation en atténuant, par une réduction spécifique, les effets de l'augmentation de la taxe à l'essieu à l'égard des entreprises artisanales concernées.