Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'avenir des PME et PMI. En effet, le précédent gouvernement avait fait des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sa priorité en matière d'emploi. Il est clair que les petites et moyennes entreprises, seules à même de créer de l'emploi durable, ne sont plus au coeur des préoccupations gouvernementales. Et il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'elle entend faire pour faciliter la vie des petites entreprises, poursuivre la simplification administrative et mettre en oeuvre l'urgente réforme de la taxe professionnelle et des impôts sur les sociétés. Enfin, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour faciliter le passage aux 35 heures sans diminution des salaires ni des charges, ce qui serait d'un effet dévastateur pour les petites entreprises, le commerce, l'artisanat et les professions libérales.