Question écrite n° 32969 :
animateurs

11e Législature

Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Derosier attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le statut des titulaires du diplôme d'Etat à la fonction d'animateur (DEFA). En effet, bien que ce cursus de formation soit d'une durée de trois ans, il n'est pas reconnu par l'éducation nationale comme un diplôme de niveau II. Il ne permet pas, en conséquence, à ses titulaires d'obtenir un emploi de catégorie A dans la fonction publique. Aussi il lui demande de préciser quelles mesures elle entend prendre pour remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Bernard Derosier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 19 juillet 1999
Réponse publiée le 16 août 1999

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