animateurs
Question de :
M. Bernard Derosier
Nord (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Derosier attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le statut des titulaires du diplôme d'Etat à la fonction d'animateur (DEFA). En effet, bien que ce cursus de formation soit d'une durée de trois ans, il n'est pas reconnu par l'éducation nationale comme un diplôme de niveau II. Il ne permet pas, en conséquence, à ses titulaires d'obtenir un emploi de catégorie A dans la fonction publique. Aussi il lui demande de préciser quelles mesures elle entend prendre pour remédier à cette situation.
Réponse publiée le 16 août 1999
Une rénovation des formations et des diplômes du ministère de la jeunesse et des sports est en cours. Dans ce cadre, le positionnement du DEFA dans la filière de l'animation, et par là, son homologation par la commission technique d'homologation des diplômes technologiques, seront prochainement étudiés en partenariat avec le ministère chargé des affaires sociales, cogestionnaire de cette certification. Par ailleurs, le ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation a soumis récemment un projet de décret à l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale visant à permettre aux titulaires du DEFA d'avoir accès, pendant une période de cinq ans et par voie d'examen professionnel ou de concours interne, au cadre d'emploi de catégorie A de la spécialité animation de la filière administrative.
Auteur : M. Bernard Derosier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1999
Réponse publiée le 16 août 1999