établissements
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés rencontrées par les élèves issus de l'enseignement privé pour s'insrire dans un établissement d'enseignement public. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle règle s'applique en la matière, et s'il envisage de la modifier pour mettre un terme à ce qui peut s'apparenter à une discrimination.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000