PLA
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le secrétaire d'Etat au logement de bien vouloir lui indiquer à quels textes ou documents rendus publics font référence un certain nombre de directeurs départementaux de l'équipement dans l'établissement des lettres-circulaires adressées aux organismes de logements sociaux pour l'instruction des dossiers de demandes de PLA. C'est ainsi que, dans de nombreux départements, les présidents de tels organismes de logements sociaux ont reçu un courrier dans lequel est appuyée la nécessité d'un recentrage vers les pôles urbains ou encore les opérations retenues offriront un fort impact positif au plan social et urbain. Et c'est au nom de tels critères que des opérations de construction en milieu rural n'ont pas été retenues alors même qu'au-delà de la diversité de l'implantation des logements sociaux de tels programmes ruraux ne devraient pas être abandonnés.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998