listes électorales
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les personnes qui sont contribuables dans une commune peuvent demander à y être électeurs. Elle souhaiterait qu'il lui indique si, dans ce cas, l'adresse de leur domicile doit figurer sur la liste électorale de la commune où elles sont électeurs.
Réponse publiée le 30 août 1999
L'honorable parlementaire est invitée à se reporter à la réponse apportée à sa question n° 23956 du 18 janvier 1999 (Journal officiel, questions AN, 22 février 1999, p. 1107) portant sur le même sujet.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1999
Réponse publiée le 30 août 1999