Réponse publiée le 6 septembre 1999 (Erratum publié le 27 septembre 1999)

Il convient tout d'abord de préciser que le recrutement des sous-officiers de gendarmerie ne repose pas sur le principe d'un concours. Les élèves-gendarmes sont sélectionnés tout au long de l'année parmi les candidats qui satisfont non seulement aux épreuves écrites, destinées à apprécier leurs aptitudes intellectuelles et psychologiques, mais aussi à un entretien portrait et aux tests physiques et sportifs. Une décision individuelle et motivée est systématiquement adressée à chaque candidat dans les quarante-cinq jours suivant la date de passage des épreuves. Selon une procédure analogue, les candidats au recrutement de gendarme adjoint volontaire sont soumis à une sélection sur la base de tests psychologiques, d'une épreuve de connaissance générale et d'un test physique qui permettent d'établir leur aptitude à un emploi opérationnel. A partir du 1er septembre 1998, la gendarmerie nationale a été autorisée à recruter par anticipation 800 gendarmes adjoints volontaires, afin de lui permettre de faire face dans de meilleures conditions à ses missions de sécurité publique. En vue de satisfaire rapidement aux besoins de la gendarmerie, les opérations de recrutement de cette nouvelle catégorie de personnel ont dû se dérouler sur une courte période. Ainsi, les candidats au recrutement de sous-officier, qui n'atteignaient pas le niveau requis lors de la sélection mais présentaient certaines aptitudes, ont-ils reçu une proposition d'incorporation dans un centre d'instruction de gendarmes adjoints, en vue de souscrire un contrat de volontariat d'un an. Cette proposition signifiait implicitement un ajournement momentané de leur candidature sous-officier. Cette procédure a été rapidement complétée afin de ne laisser persister aucune incertitude dans l'esprit des jeunes gens concernés. Ainsi, qu'ils aient ou non postulé pour un contrat de volontariat, tous les candidats à un engagement en qualité de sous-officier se voient, en cas d'échec, notifier de manière explicite l'ajournement de leur candidature et les délais dans lesquels ils ont la possibilité de se représenter aux épreuves de sélection.