Réponse publiée le 15 septembre 1997

La professionnalisation des armées, décidée par le Président de la République, nécessite une redéfinition des missions confiées aux personnlsl de réserve au sein de notre appareil de défense. En effet, ces personnels constituent, aux côtés des volontaires et des professionnels permanents militaires et civils, la troisième composante humaine de l'armée professionnelle. Les réservistes, et plus particulièrement les officiers et sous-officiers, doivent être en mesure de renforcer les forces armées, notamment lorsqu'une crise majeure nécessite une accroissement rapide des effectifs ou l'emploi de professionnels confirmés dans des spécialités particulières. Dans ce cadre, les réservistes, moins nombreux mais parfaitement entraînés, devront s'intégrer sans délai, individuellement ou collectivement, aux unités auxquelles ils appartiennent. Un projet de loi portant organisation générale de la réserve est actuellement en préparation. Ce texte permettra de répondre à l'attente d'un véritable statut social du réserviste comportant les garanties nécessaires à l'exercice de ses activités militaires, tout en prenant en considération les préoccupations légitimes des employeurs publics et privés. Ce projet de loi sera complété par la mise en oeuvre des conventions Armées-Entreprises destinées à faciliter la disponibilité des personnels titulaires d'un engagement spécial dans la réserve. Ce projet de loi, qui s'inscrit dans le prolongement de la loi de programmation militaire et de la future loi sur la réforme du service national, sera présenté au Parlement au premier semestre 1998.