cimetières
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les pratiques de revente de concessions dans les cimetières entre particuliers, le plus souvent en passant par les services d'intermédiaires, et ce à des tarifs excédant très largement les prix de concession fixés par les conseils municipaux. Il lui demande s'il ne conviendrait pas d'exercer un contrôle très étroit, voire de prohiber, de telles transactions.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mort
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997