Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Communiste

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur la situation de l'Association pour la formation professionnelle des industries du cuir (AFPIC) qui est actuellement en redressement judiciaire depuis le mois de novembre 1998. Créé à l'initiative de l'Etat, cet organisme spécialisé met en place des stages de formation initiale et continue afin d'améliorer et développer la compétence des opérateurs, techniciens et cadres, salariés ou demandeurs d'emploi des entreprises du cuir. Cependant, depuis quelques années, ce secteur subit de plein fouet les effets de la mondialisation des économies et de la concurrence sur les produits bas de gamme avec les pays du Sud-Est asiatique. Il en résulte une chute d'activité et la mise en place de plans sociaux dans la plupart de ces entreprises. Dans ce cadre, le ministère de l'emploi et de la solidarité, qui a ramené sa subvention à moins de 30 millions de francs en 1998, a mandaté l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pour la reprise des 84 salariés de l'AFPIC-FMC. Les personnels ont pris acte de la reprise par l'AFPA de l'ensemble de l'activité de l'AFPIC-FMC, seul garant de la performance des prestations du personnel dans ce secteur d'activité. Cependant, les propositions de l'AFPA, qui a déposé une offre de reprise de 61 salariés sur 82, ne sont pas conformes aux engagements pris par le ministère de l'emploi et de la solidarité. En effet, 21 salariés des différents services risquent d'être licenciés. La reprise de tous les salariés qui possèdent un savoir-faire reconnu par l'ensemble des professionnels du secteur cuir ne devrait pourtant pas mettre en cause l'équilibre économique de l'AFPA, organisme de plus de 10 000 salariés qui poursuit des missions de service public. Face à l'inquiétude des salariés de l'AFPIC-FMC, il lui demande d'intervenir auprès de l'AFPA pour faire respecter les engagements pris avec les partenaires sociaux et assurer la mise en oeuvre de réelles mesures de reclassement du personnel dans l'intérêt du service public de formation et de la sauvegarde des métiers du cuir.