Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Deflesselles attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les modalités d'acquisition de la nationalité française par les légionnaires en retraite. En effet, les légionnaires étrangers ayant signé un engagement minimal de cinq ans peuvent demander, au terme de leur contrat à devenir français à condition qu'ils disposent d'un certificat de bons et loyaux services délivré par le général commandant de la Légion. S'ils sont dispensés de la phase de « stage », leur demande est ensuite gérée selon la procédure commune. Ainsi, même après avoir été incorporés au sein de l'armée française, après avoir été blessés au combat et risqué leur vie pour la France, les légionnaires doivent encore apporter la preuve de leur attachement et de leur fidélité à la patrie s'ils désirent acquérir la nationalité française au terme de leur contrat. Si la nationalité française s'acquiert, notamment, par le sang reçu, il serait juste qu'elle puisse s'acquérir également par le sang versé. C'est pourquoi, même si ce dossier avait fait l'objet d'un dépôt d'amendement, repoussé lors du débat sur la naturalisation, il lui demande si des mesures pourraient être prises pour que les légionnaires en retraite ayant été blessés au combat se voient conférer la nationalité française de façon automatique s'ils en font la demande.