Réponse publiée le 29 novembre 1999

La crise de la vache folle, et les crises plus récentes comme celle de la dioxine, ont montré la nécessité de pouvoir répondre aux préoccupations du consommateur en garantissant l'origine des animaux par la mise en place d'un dispositif de traçabilité qui part de la naissance de l'animal et prend ensuite en compte ses mouvements, son abattage et les différentes opérations de découpe et de transformation des produits qui en sont issus jusqu'à leur vente au consommateur final. Cette traçabilité est une exigence forte des consommateurs et est de nature à leur redonner confiance dans les productions de la filière bovine et permettre ainsi la reprise des marchés des produits concernés. Elle permet aussi de montrer et démontrer, aussi bien au niveau national qu'au niveau communautaire et international, toutes les mesures et garanties mise en oeuvre de santé animale et de sécurité alimentaire. La sécurité de notre dispositif national d'identification et de traçabilité des bovins nécessite que chaque maillon de la filière, éleveur comme opérateur commercial, assure pleinement les responsabilités qui lui incombent. Afin de répondre à ce besoin de traçabilité, et en l'absence de base de données nationales opérationnelle, le règlement (CE) n° 820/97, relatif à l'identification du cheptel bovin et à l'étiquetage des viandes bovines et des produits à base de viandes bovines, impose que tout animal qui circule soit accompagné d'un passeport. Si pour les animaux âgés de moins de quatre semaines ce règlement donne la possibilité d'utiliser un passeport temporaire, les organisations professionnelles françaises se sont unanimement opposées à la mise en oeuvre de cette disposition en France. Le ministère de l'agriculture, confronté à la nécessité de mettre en place les nouvelles modalités d'identification au plus tard le 1er janvier 1999, après expiration en 1998 des mesures transitoires prévues par le règlement (CE) n° 820/97, a accepté la proposition des professionnels de constituer, en urgence, un fichier national des veaux auquel doivent être notifiées toutes les naissances afin d'éviter les passeports des veaux soit avant l'âge de 28 jours pour ceux destinés aux échanges intracommunautaires soit à partir de l'âge de 28 jours pour tout veau devant circuler sur le territoire national. La réseau pour l'utilisation du fichier national des veaux et le fichier national ont été rapidement mis en place en octobre 1998 mais un certain nombre de facteurs d'ordre structurel ont eu un effet pénalisant sur le fonctionnement de ce système. En effet, dans certains départements, les pratiques d'élevage et de commerce conduisent à mettre dans les circuits commerciaux de très jeunes veaux. Au moment de la demande d'édition de passeport pour ces veaux pour l'exportation, ou pour une circulation après l'âge de 28 jours sur le territoire national, les informations relatives à ces veaux ne se trouvaient pas systématiquement dans le fichier national. La mise à jour du fichier national n'est réalisable que lorsque les données d'identification ont été notifiées par l'éleveur au maître d'oeuvre de l'identification du département de naissance du veau puis enregistrées par celui-ci. Après analyse des différentes difficultés rencontrées et après concertation approfondie avec l'ensemble des parties concernées (éleveurs, opérateurs commerciaux, établissements départementaux de l'élevage), il s'est avéré nécessaire d'accélérer l'enregistrement des veaux et de repositionner les responsabilités de chaque acteur de la filière en fonction des actions dont il est responsable dans le cadre de la mise en oeuvre du système d'identification et de traçabilité des animaux. Tel est l'objet de l'arrêté du 7 mai 1999 qui stipule qu'à compter du 1er juillet 1999, la détention d'un passeport est obligatoire pour tous les bovins, y compris les jeunes veaux, amenés à circuler, et notamment à quitter leur exploitation de naissance. Cette dernière mesure ne fait que renforcer la crédibilité et la sécurité du dispositif mis en place en France. L'ensemble des nouvelles dispositions relatives à l'identification et à la traçabilité des bovins a induit des coûts supplémentaires pour leur mise en oeuvre. Le ministère de l'agriculture, conscient de l'importance du dossier et de ses enjeux, prend en compte ces coûts induits en fonction des contraintes réglementaires et financières qui lui sont fixées dans le cadre de la gestion budgétaire. Pour cette année 1999, une délégation supplémentaire de 14 millions de francs sera faite aux établissements départementaux de l'élevage pour la gestion de l'identification bovine, la participation financière globale de l'Etat se montant à 41 millions de francs pour ce dossier. Compte tenu du fait que le nouveau dispositif d'identification et de traçabilité concerne l'ensemble des acteurs de la filière bovine, j'ai proposé au président du comité de liaison des établissements départementaux de l'élevage de provoquer une réunion avec toutes les familles professionnelles de la filière bovine pour négocier la possibilité de répartir les coûts, après déduction des subventions attribuées par l'administration, au prorata des besoins de chacun.