mutuelles
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gérin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir des mutuelles étudiantes. L'association Promotion et défense des étudiants s'inquiète du projet de la Caisse nationale d'assurance maladie remettant en cause la délégation dévolue aux mutuelles étudiantes par le régime de la sécurité sociale. Cela se traduirait, semble-t-il, par une baisse significative des remises de gestion. Le fonctionnement des mutuelles étudiantes serait ainsi mis en danger. Il lui demande quelles sont ses intentions à cet égard afin d'assurer la pérennité de la mutualité étudiante définie par la loi du 23 septembre 1948.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1999
Réponse publiée le 26 février 2001