Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Un allocataire du RMI, dont les droits ont été ouverts en mars dernier, après examen de sa situation et de ses ressources par le préfet, perçoit un montant mensuel de 2 202 francs. Ayant déclaré avoir reçu un salaire de 700 francs au mois de mai, le montant de son allocation au titre du RMI est abaissée pour ce même mois à 530 francs, et l'allocataire est alors prié de rembourser 1 672 francs de trop-perçu pour le mois de mai. La caisse d'allocations familiales, interrogée, explique ce calcul par une soudaine prise en compte des ressources du trimestre précédant l'inscription, trimestre pendant lequel l'allocataire a perçu en tout et pour tout 5 016 francs. M. Michel Terrot souhaite donc savoir de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si ces calculs ont pour finalité d'encourager le travail illégal, ou d'encourager les allocataires du RMI à ne pas accepter le moindre emploi ponctuel.