annuités liquidables
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en compte des périodes de services effectuées dans l'armée française active dans le calcul de la retraite. En effet, les périodes militaires ne sont retenues que si le service militaire a été accompli sur des territoires sur lesquels est ou a été en vigueur le régime français de sécurité sociale. Ne serait-il pas plus juste, vis-à-vis des engagés français, de comptabiliser l'ensemble des années effectuées dans l'armée, quel que soit le territoire en question ? Il aimerait donc connaître les mesures qu'elle compte prendre dans ce domaine pour éviter les inégalités entre les engagés volontaires.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 19 juillet 1999
Date de clôture :
10 juin 2002
Fin de mandat