Question écrite n° 33050

Question écrite n° 33050 :
fonctionnement

11^e Législature

Question de : M. Jean-Yves Caullet
Yonne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Caullet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions matérielles d'organisation des élections aux commissions paritaires prévues en décembre 1999. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour garantir le secret du vote et le dépouillement sans délai à la clôture du scrutin.

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Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Caullet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 19 juillet 1999
Réponse publiée le 30 août 1999