Question de : Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences pour les actionnaires d'Eurotunnel de l'allongement de la durée de concession du tunnel sous la Manche jusqu'en 2086. En effet, lors de l'émission, un choix d'investissement avait été présenté aux actionnaires « historiques » offrant des avantages tarifaires différents selon le nombre de titres souscrits : la souscription de 100 titres ouvrait droit à la quasi-gratuité de la traversée jusqu'à l'expiration de la concession, celle de 1 000 titres offrait un avantage limité dans le temps. La logique du choix initial n'est aujourd'hui plus respectée en raison de l'allongement de la durée de la concession et ceux qui avaient choisi d'investir 100 titres au lieu de 1 000 auraient peut-être fait un choix différent si cette donnée avait été portée à leur connaissance. Aussi, elle lui demande, afin de compenser ce vice de choix initial et les dédommager, quels avantages ponctuels il est envisageable de leur accorder.