Question de : M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'assiette de la taxe professionnelle. La mesure positive contenue dans la loi de finances 1999 réduit la part salariale de l'assiette pour les PMI, PME et artisans. L'autre part de la taxe professionnelle repose sur les investissements. C'est ainsi que 75 % des boulangers et 60 % des bouchers en Meuse, qui travaillent en zone rurale et réalisent plusieurs fois par semaine des tournées, achètent des véhicules de tournées. Ceux-ci, d'un coût élevé (200 000 francs à 400 000 francs) et du fait de la désertification de nos campagnes, sont difficilement amortissables. Le service rendu à la clientèle, souvent âgée, est indispensable. Le rôle de ces artisans et commerçants relève de la cohésion sociale et territoriale. Aussi, les professionnels des métiers de bouche qui apportent ce service pourraient être exemptés de la taxe professionnelle qui frappe les véhicules de tournées. Dans un esprit de soutien au développement local et d'un meilleur aménagement du territoire, il serait précieux de ne plus inclure le prix de revient de ces véhicules dans l'assiette de cette taxe. Aussi, il lui demande quelles dispositions il entend mettre en oeuvre dans ce sens.