Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste

M. Augustin Bonrepaux rappelle à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement que les élus de l'Ariège n'ont jamais été associés à la réintroduction artificielle d'ours de Slovénie sur le territoire ariégeois, où cette espèce avait disparu depuis plus de cinquante ans. Depuis leur réintroduction sur la commune de Melles qui y était favorable, ces ours ont envahi le territoire ariégeois et provoquent chaque année d'importants dégâts aux troupeaux. Cette année c'est sur la partie orientale de l'Ariège, notamment sur la commune d'Orlu, que de nombreux dégâts ont été commis par un ours qui, selon certains, aurait traversé le département, selon d'autres, proviendrait de lâchers clandestins. Il lui fait remarquer que le département de l'Ariège investit des sommes importantes pour l'entretien de la montagne et le maintien du pastoralisme ; or, la prolifération de l'espèce ursine ne peut être compatible avec la présence des troupeaux, si toutes les mesures de protection ne sont pas prises par l'Etat responsable de cette situation nouvelle. A ce jour, l'équipe qui devait à tout moment suivre ces animaux et prévenir les dégâts a complètement terminé son activité. Comme on pouvait le craindre, les ours demeurent, les problèmes s'aggravent et tout le monde s'en désintéresse. Il lui demande, premièrement, de lui faire connaître le bilan que ses services peuvent tirer de l'expérience de réintroduction d'ours sur le territoire de l'Ariège, quelles sont les collectivités et organismes consultés pour contribuer à cette évaluation et par quel organisme indépendant elle a été faite. Deuxièmement, compte tenu des doléances présentées par la plupart des communes concernées, quand va-t-elle prendre la décision d'interrompre l'expérience de lâchers artificiels d'ours sur la montagne ariégeoise tout en faisant vérifier la localisation des ours sur le territoire ariégeois ainsi que de faire contrôler l'existence (éventuellement la provenance) de lâchers clandestins ? Troisièmement, il lui demande d'attribuer à chaque troupeau organisé sur les estives de l'Ariège les crédits nécessaires pour bénéficier d'un gardien supplémentaire pendant les six mois de la période d'estive et de prévoir dans l'indemnisation des troupeaux à la fois les bêtes identifiées, mais aussi les bêtes ayant disparu ou victimes de chutes dans les précipices à la suite de ces attaques.