durée du travail
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la réduction du temps de travail pour les agents de la fonction publique. Un rapport sur le bilan et les perspectives de réduction du temps de travail dans la fonction publique doit être présenté au Parlement. Il lui demande dans quel délai la représentation nationale pourra avoir connaissance de ses conclusions.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1999
Réponse publiée le 27 septembre 1999