élections législatives
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que le découpage des circonscriptions législatives élaboré en 1986-1987 l'a été avec des critères précis de représentativité. Il prévoyait en outre une adaptation de la carte électorale à l'issue du deuxième recensement à venir. Ce deuxième recensement vient d'être effectué en 1999 et, dès à présent, les résultats provisoires sont connus avec une grande précision. A titre indicatif et en supposant que le nombre total de députés ne soit pas modifié, elle souhaiterait qu'il lui indique, sur la base des résultats provisoires de recensement, quelles seraient les variations du nombre de députés pour chaque département.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1999
Réponse publiée le 30 août 1999