Réponse publiée le 11 octobre 1999

En dépit d'un net redressement, la situation du marché de l'emploi des pilotes reste peu favorable. L'Agence nationale pour l'emploi dénombrait, au 30 avril 1999, 1 122 personnes inscrites à la recherche d'un emploi, dont 868 âgées de moins de 50 ans ; 447 d'entre elles sont des chômeurs de longue durée. La Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM) a élaboré, avec l'appui des pouvoirs publics, un projet de réinsertion et de formation des pilotes sans emploi. Un programme adaptable à chaque cas a été prévu, débutant par une évaluation des compétences et une remise à niveau, et débouchant sur l'acquisition d'une qualification de type. L'accès à ce dispositif est réservé aux pilotes qui remplissent des conditions portant sur la durée du chômage ou la perception du revenu minimum d'insertion. Ils doivent avoir obtenu le brevet de pilote professionnel et la qualification au vol aux instruments, ainsi que les certificats théoriques de pilote de ligne. Il est en outre exigé des candidats qu'ils fassent preuve de leur aptitude, notamment médicale, et qu'ils bénéficient, à un certain stade du cursus, d'une promesse d'embauche, de façon à éviter d'engager des jeunes dans une formation lourde qui ne déboucherait pas sur un emploi. Le projet initial prévoyait la contribution financière, non seulement de l'administration et des entreprises, mais également des organismes paritaires de la formation professionnelle, notamment de l'Association pour la gestion des fonds de l'alternance (AGEFAL). Or, si la direction générale de l'aviation civile et la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ont réservé, au budget de 1999, les crédits nécessaires, le comité paritaire national de la formation professionnelle, qui gère l'AGEFAL, a subordonné le versement de sa contribution à une réduction d'un montant égal du prélèvement sur ses ressources voté dans la loi de finances de 1999. Par conséquent, il n'a pas été donné suite à cette proposition. Un programme d'une ampleur plus réduite, faisant davantage appel aux moyens de formation de l'Etat et à la participation des entreprises, a donc été élaboré et présenté aux partenaires sociaux le 7 juillet 1999. Il sera mis en oeuvre à l'automne prochain.