Réponse publiée le 22 novembre 1999

Le souci d'améliorer les conditions d'accueil, d'écoute et de soin de tous les élèves a motivé la mise en oeuvre d'un plan de relance pour la santé scolaire, présenté en mars 1998 par la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, prévoyant, de réorganiser les interventions des personnels médicaux en fonction des réalités sanitaires et sociales constatée sur le terrain, dans la perspective d'une utilisation optimale du potentiel existant. A cet égard, il convient de souligner l'effort budgétaire significatif réalisé en faveur des personnels de santé : ainsi, en 1998, 300 emplois d'infirmières ont été créés en loi de finances, soit, au titre de cette seule année, autant de créations d'emplois qu'entre 1994 et 1997. Cet effort sans précédent a été reconduit au titre du présent exercice par la création de 185 emplois supplémentaires. S'agissant des personnels médicaux, il y a lieu de rappeler que depuis la prise en charge de la médecine scolaire par l'Education nationale, intervenue le 1er janvier 1991, les moyens globaux en personnels médicaux titulaires, contractuels et vacataires ont progressé de plus de 35 % : ainsi, le taux moyen d'encadrement, qui était d'un médecin pour 8 300 élèves en 1990, est actuellement d'un pour 6 390, et sera encore amélioré lors de la prochaine rentrée scolaire par l'apport de 30 emplois supplémentaires, créés en loi de finances 1999, avec effet du 1er septembre. Enfin, il convient de signaler que le budget de l'éducation nationale ne comporte pas d'emploi de secrétaire médicale ; les travaux de secrétariat du service de promotion de la santé en faveur des élèves sont confiés à des personnels administratifs de catégories C et B, dont les compétences particulières sont reconnues par l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire de 20 points. Au demeurant, une enquête réalisée en 1997 par le comité d'éducation pour la santé a montré que l'état de santé des jeunes était globalement satisfaisant, mais qu'il existait une forte demande en matière d'information et d'écoute. Les décisions prises dans le cadre du plan de relance ont pour objectif de répondre à cette attente en poursuivant l'effort déjà engagé au plan des effectifs, dont le renforcement est prévu dans le projet de loi de finances 2000, mais également en améliorant qualitativement le dispositif existant par une mobilisation accrue de tous les personnels de l'éducation nationale et par un renforcement du partenariat avec la médecine de ville, les services hospitaliers, et tous les acteurs susceptibles de contribuer à l'organisation de réseaux locaux en faveur des publics les plus fragiles. Par ailleurs, la mission réalisée conjointement par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (IGAEN) et par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) à la fin de l'année 1998, sur le dispositif médico-social en faveur des élèves, a remis les résultats de son étude intitulée « Rapport sur le dispositif médico-social en faveur des élèves » en février 1999. Les conclusions de ce rapport qui avancent un ensemble de propositions en vue d'améliorer le dispositif médico-social quant à son organisation et à son fonctionnement au sein des structures de l'éducation nationale sont actuellement à l'étude par un groupe de travail constitué à cet effet à l'administration centrale. La rénovation de ce dispositif devrait permettre très prochainement une redéfinition de la place des missions, des actions et des compétences des différents personnels du service de promotion de la santé en faveur des élèves, ainsi qu'une réflexion et un réexamen des bilans de santé obligatoires qui sont actuellement réalisés pour les élèves de six ans entrant dans l'enseignement élémentaire et pour les élèves des classes de troisième au moment de leur orientation professionnelle.