professions libérales : montant des pensions
Question de :
Mme Sylvia Bassot
Orne (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Sylvia Bassot souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des médecins retraités. Leur pension vient de subir une baisse de 3% en 1999, ce qui porte la diminution de leurs revenus à 10% en 5 ans. Pour l'année prochaine une nouvelle baisse est programmée : -5% pour le régime ASV et -3% pour le régime complémentaire. Ces mesures sont en contradiction avec la réforme de ce régime entreprise en 96 et 97, qui prévoyait une baisse de 5% en 5 ans, puisque ce taux est largement dépassé. Aussi souhaiterait-elle savoir ce que le Gouvernement compte faire pour que le pouvoir d'achat des médecins retraités ne soit plus diminué.
Auteur : Mme Sylvia Bassot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 7 février 2000
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1999
Réponse publiée le 14 février 2000