Réponse publiée le 6 septembre 1999

Le Gouvernement a effectivement décidé de suspendre, provisoirement, les procédures d'adoption entre la France et le Vietnam jusqu'à la conclusion d'un accord de coopération entre les deux pays. Il convient tout d'abord de souligner que toutes les précautions ont été prises pour faire en sorte que cette suspension, décidée après consultation des autorités vietnamiennes, n'affecte pas les procédures engagées. Les associations et les familles concernées ont été informées de ses modalités d'application par les trois ministères concernés. Cette mesure était nécessaire pour préserver les droits fondamentaux des enfants et de leurs familles. Elle a été prise sur recommandation de l'autorité centrale pour l'adoption internationale. Cette instance a été créée en 1998, à l'occasion de la ratification de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Le Gouvernement est, par ailleurs, tout fait sensible aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire concernant les demandes des familles adoptives et ce d'autant plus que les adoptions au Vietnam représentaient, avant la suspension, le tiers des adoptions internationales. Il est pleinement désireux de permettre la reprise des adoptions dans ce pays dès que possible, dès lors que toutes les garanties nécessaires auront été prises pour empêcher les graves dérives constatées, qui portaient directement atteinte aux principes fondamentaux posés par la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant. A cet effet, la négociation d'un accord, dont le principe même est partagé par les autorités de Hanoi, est engagée. Un premier tour de négociation s'est déroulé à cet effet à Hanoi du 28 au 30 juin 1999. Cette négociation devrait reprendre en septembre à Paris et devrait permettre d'aboutir à la conclusion d'un accord, notre souhait étant que les adoptions puissent reprendre avec le Vietnam, le plus tôt possible, sur des bases nouvelles et assainies, avec la mise en place d'une véritable coopération avec les autorités vietnamiennes.