Réponse publiée le 23 août 1999

Le Gouvernement français est pleinement conscient du rôle croissant que les institutions financières internationales sont appelées à jouer, notamment en matière de conseil et de recommandation aux pays en développement. C'est pourquoi il continue de plaider pour un renforcement de ces institutions et surtout pour une plus grande implication des gouvernements dans leurs orientations politiques, via notamment la transformation du comité intérimaire du FMI en Collège décisionnel au niveau ministériel. Il faut en effet que les gouvernements des Etats-membres « s'approprient » mieux les politiques menées de façon à en assurer la légitimité et l'efficacité. Le Gouvernement considère que le renforcement du Gouvernement politique des institutions de Bretton-Woods est indissociable d'une meilleure transparence de ces institutions et de la politique menée par les Gouvernements en leur sein. Le FMI et la Banque mondiale ont déjà fait de très importants progrès dans ce domaine. La plupart des discussions aux conseils d'administration du fonds et de la banque sont résumées sous la forme de documents publics diffusés sur le site Internet de ces institutions, notamment sur les questions relatives à leur situation financière, à la surveillance individuelle des pays membres, à l'examen des programmes en cours, aux débats sur les questions Horizontales, notamment concernant la réforme du système monétaire et financier international, à la situation des instruments concessionnels et aux documents de stratégie pays de la Banque mondiale. Le Gouvernement a pour sa part proposé l'an dernier de remettre au Parlement un rapport annuel sur ces questions, en détaillant notamment les activités du fonds et de la Banque mondiale ainsi que la politique menée par le Gouvernement français via ses représentants en leur sein. Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie diffusera cet été sur son site Internet le premier rapport remis dans ce cadre en vertu de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998 au Parlement le 30 juin dernier. Pour toutes les questions qui relèvent de la responsabilité du Parlement, et notamment celles concernant les crédits de l'Etat alloués ou prêtés au FMI, le Gouvernement saisit naturellement le Parlement dans le cadre de l'examen des projets de loi. Ce fut le cas pour la loi de finances rectificative pour 1998, votée en décembre dernier, qui proposait l'augmentation de la quote-part de la France au FMI. Tant l'Assemblée nationale que le Sénat ont mis en place une commission chargée de suivre les réflexions en cours sur la nouvelle architecture du système financier international : dans la mesure où la représentation nationale le jugerait utile, ces commissions pourraient être le lieu approprié pour débattre de ces questions.