Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la situation des services douaniers qui voient leurs missions évoluer depuis plusieurs années. Qu'il s'agisse des missions anciennes (fiscales) ou nouvelles (parapolicières), les aspects de la sécurité des agents sont posés avec de plus en plus d'acuité. La reconnaissance des risques par l'administration se traduit par l'allocation d'une prime de risque au travers de l'IRTI. L'IRTI est une indemnité basée sur le traitement indicié au taux de 5 % pour les agents de catégorie A, de 7 % pour la catégorie B et de 9 % pour les agents classés en catégorie C. Toutefois, en comparaison à un policier ou un gendarme, un douanier perçoit une IRTI égale au quart de celle perçue par ces autres fonctionnaires de la sécurité publique. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour porter cette prime de risque au même taux que celle attribuée aux policiers et gendarmes.