Réponse publiée le 17 novembre 1997

Les maxima de service des professeurs de lycée professionnel prévus par l'article 30 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 ne définissent qu'une partie seulement des obligations de service, c'est-à-dire celles relatives au service en présence d'élèves. Ils sont fixés différemment suivant la nature des enseignements dispensés compte tenu de la spécificité de l'enseignement professionnel, mais également des conditions générales de préparation et de délivrance de ces enseignements. Il en est ainsi sur ce dernier point des tâches inhérentes à la fonction enseignante telles que la préparation des cours et la correction des copies, dont l'importance peut varier considérablement suivant le type d'enseignement dispensé. Cette distinction, qui peut être observée tout au long de l'histoire des corps successifs chargés des enseignements professionnels, ne constitue pas une rupture d'égalité entre agents d'un même corps, des obligations de service pouvant être fixées de manière à tenir compte de conditions différentes de situation ainsi que le confirme un récent arrêt du Conseil d'Etat du 10 mars 1995 (Confédération nationale des groupes autonomes de l'enseignement public). Il y a lieu d'observer que les actuels maxima de service hebdomadaire de ces personnels sont applicables depuis la rentrée scolaire 1992-1993, et font suite à une décision prise en 1989 dans le cadre de la revalorisation de la fonction enseignante, consistant en une réduction de trois heures en trois ans des obligations hebdomadaires de service. Les professeurs de lycée professionnel ont donc bénéficié, dans une période récente, de mesures significatives d'allégement de leurs obligations de service. Une nouvelle évolution du dispositif réglementaire se trouve limitée par le coût qu'elle entraînerait.