Question écrite n° 33167 :
politique de la recherche

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez saluant l'intérêt et l'importance du rapport annuel du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT), sur l'évaluation de la politique nationale de recherche et de développement technologique, en application de l'article 18 de la loi n° 85-1376, demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie qui a indiqué que « le citoyen ne doit aucunement être exclu du débat », de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition du CSRT soulignant « la nécessité pour les décideurs de disposer, à tout moment, d'outils cohérents d'observation et de mesure, afin de fonder l'analyse et l'anticipation ».

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : recherche

Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 8 mai 2000

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