politique de la recherche
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant au rapport annuel du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) sur l'évaluation de la politique nationale de recherche et de développement technologique, en application de l'article 18 de la loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985, demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser les perspectives de son action ministérielle tendant à l'application plus efficace des directives du Premier ministre, actuellement en vigueur, notamment la circulaire, dite « 486 » relative à la diffusion de l'information scientifique.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : recherche
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 8 mai 2000