politique de la recherche
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez soulignant l'intérêt du rapport annuel du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT), sur l'évaluation de la politique nationale de recherche et de développement technologique, en application de l'article 18 de la loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985, demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser s'il est prévu la tenue d'une nouvelle « Conférence de citoyens », dont la première a eu le mérite de démontrer que l'exercice était possible et que les conclusions d'un rapport de citoyens pouvait utilement compléter les avis des initiés. « En perfectionnant la formule déjà utilisée, les pouvoirs publics devraient disposer d'un outil propre à gérer, dans un meilleur climat de confiance, les avancées technologiques des années à venir. »
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 13 mars 2000