Question écrite n° 33171 :
politique de la recherche

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez ayant noté l'intérêt et l'importance du rapport du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT), de la politique nationale de recherche et de développement technologique, en application de l'article 18 de la loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985, demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie qui, en préfaçant ce rapport sur l'évaluation, a indiqué que « le citoyen ne doit aucunement être exclu du débat » s'il envisage, comme le CSRT le propose, d'éviter « trop d'initiatives intéressantes dans leur principe, mais dont les effets ne sont pas bien évalués et qu'il faut abandonner tout en en assumant les conséquences ».

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 13 mars 2000

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