politique de la recherche
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez saluant l'importance du récent rapport du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT), sur l'évaluation de la politique nationale de recherche et de développement technologique, en application de l'article 18 de la loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985, demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition de création d'un « Conseil national de la science (CNS) » sous réserve d'une définition claire des missions confiées à cette structure et de la responsabilité confiée à ses membres.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 13 mars 2000