retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le montant du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant. Le monde combattant a fait savoir sa déception eu égard à la faible augmentation de ce plafond qui, après le relèvement minime de 1996, n'est passé que de 7 000 F à 7 091 F en 1997. Dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 1998, il lui demande s'il sera possible de fixer ce plafond majorable à 7 600 F, comme le demandent, dans la perspective d'un rattrapage, les mutualistes anciens combattants.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997