Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le contrôle de la durée de service des aides-éducateurs recrutés par les EPLE dans le cadre des contrats emploi jeunes (contrat de droit privé de la loi du 16 octobre 1997). Selon la circulaire n° 98-150 du 17 juillet 1998 (BO n° 30 du 28 juillet 1998), la durée de travail des aides-éducateurs est fixée à 1 575 heures par an et il appartient au recteur de veiller à faire respecter strictement ces horaires. Or, dans certains établissements scolaires, lors de la mise en place de la fonction d'aide-éducateur, le cadre d'emploi de ces nouveaux intervenants a été calqué sur le temps de présence des enseignants, ce qui signifie que certains aides-éducateurs effectuent actuellement un service d'une durée très nettement inférieure à 39 heures par semaine. La mise en place des contrats éducatifs locaux a montré récemment ces dysfonctionnements ainsi que les difficultés à mettre en place des modalités de contrôle satisfaisantes. Il lui demande quelles dispositions pourraient être envisagées afin de rendre effective l'application de la réglementation en matière de durée de service des aides-éducateurs employés par les EPLE.