contrats territoriaux d'exploitation
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le mode de rémunération en 1999 des contrats territoriaux d'exploitation. Deux volets seront pris en compte pour son calcul : le volet socio-économique et le volet territorial-environnemental. Or il semblerait que le premier soit quatre à cinq fois moins rémunéré que le second. Les conditions de répartition de l'enveloppe ne peuvent être identique, dans chaque département. Celui de la Haute-Vienne nécessite prioritairement un développement durable et des actions socio-économiques. Il lui demande donc s'il n'y a pas lieu de prévoir une adaptation beaucoup plus précise du fonds de financement des contrats territoriaux d'exploitation aux particularismes locaux.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999