Question écrite n° 3319 :
retraite mutualiste du combattant

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'évolution du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant. Ce plafond est actuellement indexé sur l'indice des prix hors tabac. Or, afin de garantir le pouvoir d'achat de cette rente, les mutualistes anciens combattants demandent, à l'instar de ce qui a été réalisé pour la retraite du combattant, une indexation sur l'indice des pensions militaires et d'invalidité. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Balligand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997

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