élèves
Question de :
Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les graves problèmes rencontrés actuellement par la distribution de lait à l'école. Celle-ci a été instaurée par un règlement du Conseil européen en 1976 et s'est largement répandue grâce à des subventions européennes et nationales gérées par Onilait. Ces subventions se sont réduites progressivement ces dernières années, notamment à cause de la diminution de plus de la moitié de la subvention européenne en 1994-1995. De plus, une proposition de la direction générale de l'agriculture de la commission tendrait à engager le Conseil des ministres européens à supprimer en l'an 2000 l'aide au lait à l'école. On imagine les conséquences d'une telle mesure tant sur le plan social que professionnel. Elle lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour qu'un volume satisfaisant de distribution de lait dans les écoles puisse continuer à être assuré. Les municipalités qui tentent de compenser cette nette diminution des subventions publiques ne sont aujourd'hui, en effet, plus en mesure de faire face aux besoins.
Auteur : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 6 septembre 1999