Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des maîtres-ouvriers des établissements d'enseignement, qui sollicitent leur inscription sur la liste d'aptitude en vue de l'accès au grade de maître-ouvrier principal. Le décret 91-462 du 14 mai 1991 (art. 52, 2e alinéa) précise que « les services accomplis en qualité d'ouvrier professionnel de première catégorie ou d'agent chef de première catégorie sont assimilés à des services accomplis dans le corps des maîtres-ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale ». De par ces dispositions, les services rendus en tant que chef des agents de deuxième catégorie ne sont pas pris en compte dans le parcours professionnel des maîtres-ouvriers, et cette occultation de plusieurs années de carrière est bien sûr préjudiciable à l'accession au grade de maître-ouvrier principal, où la notion d'ancienneté est essentielle. Elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour que l'ancienneté générale des services de ces personnels soit prise en compte, permettant ainsi une reconnaissance qui soit plus en conformité avec le parcours professionnel de ces personnes.