Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Luc Préel souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences économiques et sociales du conflit commercial de la banane, opposant la France et la Communauté européenne d'une part et les Etats-Unis d'Amérique d'autre part. Ce conflit commercial entre producteurs de bananes s'est amplifié et concerne aujourd'hui de nombreux secteurs industriels qui ont fait l'objet, de façon unilatérale, de mesures de rétorsion décidées par les Etats-Unis dans le cadre de la section 301 de la loi américaine sur le commerce. Un certain nombre de produits sont touchés par ces rétorsions (maroquinerie, cafetières, produits de bains...), le label « Made in France » entraînant automatiquement une surtaxe à l'exportation vers les Etats-Unis : de 12 % en moyenne, les droits de douane sont passés ainsi à 100 %. Ces sanctions douanières, qui conduisent à augmenter les prix de vente au public sur le marché américain de plus de 30 %, sont à l'origine d'une concurrence indéniablement déloyale dont les conséquences pour notre pays sont très lourdes (manque à gagner fiscal, pertes d'emplois...). La liste des différents produits frappés par les sanctions américaines est importante. Les pressions et négociations conduites ont déjà permis d'exclure le cognac et le pineau de ladite liste. Pourquoi n'en serait-il pas de même pour d'autres produits, notamment de maroquinerie ? Il souhaiterait connaître les suites qu'entend réserver le gouvernement français à cette affaire.