Question écrite n° 33237 :
débits de tabac

11e Législature

Question de : M. Nicolas Sarkozy
Hauts-de-Seine (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Nicolas Sarkozy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la remise accordée aux buralistes sur la vente du tabac. Il lui demande, au regard des hausses du prix du tabac que le Gouvernement a décidés ces dernières années, s'il peut être envisagé d'augmenter le taux de remise qui est consenti aux débits de tabac, et notamment aux plus petits d'entre eux, qui ont souvent des difficultés à poursuivre leur activité.

Données clés

Auteur : M. Nicolas Sarkozy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 29 janvier 2001

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