Question de : M. Nicolas Sarkozy
Hauts-de-Seine (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Nicolas Sarkozy attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le montant des indemnités servies aux agents des collectivités territoriales au titre des frais occasionnés par leurs déplacements. Les conditions et les modalités de règlement de ceux-ci sont fixées par le décret n° 91-573 du 19 juin 1991, et les taux actuellement en vigueur par deux arrêtés du 1er juillet 1999. Ainsi, l'indemnité journalière, qui n'avait pas été révisée depuis 1993, a été fixée à 449 francs au lieu de 428 francs ou à 391 francs au lieu de 374 francs selon que le déplacement a lieu en province ou à Paris. Ces indemnités ont donc été augmentées de moins de 5 %, alors que depuis 1993 l'indice des prix à la consommation a augmenté de 6,92 %. Il convient de souligner que la faiblesse de ces indemnités pose de nombreux problèmes et peut être un frein aux déplacements des agents, notamment lorsque ceux-ci doivent s'absenter plusieurs jours. Il lui demande donc s'il entend revenir prochainement sur ces arrêtés, afin d'assurer aux agents des indemnités de déplacement plus en rapport avec le coût de la vie aujourd'hui.