IATOS
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'évolution des métiers des personnels ouvriers et de laboratoire de l'académie de Nice. Des changements profonds du système éducatif avec comme principaux objectifs la modernisation, la décentralisation et une politique de contractualisation ont été annoncés. Il lui demande s'il a pris des mesures afin que la création d'emplois nécessaires à la réalisation de cette politique dans le budget 2000 soit effective et que la dégradation constante des conditions de travail des personnels de l'éducation nationale cesse.
Réponse publiée le 25 octobre 1999
A la suite des travaux de la table ronde IATOSS qui ont conclu à la nécessité d'une réflexion sur les besoins des établissements scolaires notamment dans la filière ouvrière, un dialogue sur le thème de la rénovation et de la modernisation de cette filière s'est engagé entre le ministère de l'Education nationale, de la recherche et de la technologie et les organisations syndicales représentatives des personnels. Les discussions ont porté sur les missions, le déroulement des carrières, les itinéraires professionnels, les modalités de recrutement et la requalification professionnelle. Certaines des propositions formulées par les partenaires sociaux devraient être mises à l'étude dès la rentrée prochaine. Pour ce qui concerne le projet de loi de finances pour 2000, diverses mesures de transformation d'emplois y sont inscrites tendant à favoriser les promotions (*) soit par concours interne soit par liste d'aptitude ainsi ainsi qu'une mesure de création d'emplois (**) tant dans la filière ouvrière que dans la filière de laboratoire notamment pour les corps de base des deux filières considérées. Par ailleurs, une mesure visant à revaloriser l'indemnité spéciale versée aux personnels de ces deux filières est également inscrite au projet de loi de finances pour 2000. - (*) Transformations d'emplois de type fonctionnel tendant à adapter la structure des emplois aux besoins des services: + 105 ouvriers d'entretien et d'accuel, + 11 techniciens de l'éducation nationale, + 85 aides de laboratoire, + 10 aides techniques de laboratoire. - Transformations d'emplois de type catégoriel tendant à améliorer la carrière des personnels: 1 500 ouvriers d'entretien et d'accueil de 2e classe en O.E.A. de 1re classe, 200 agents chefs des établissements d'enseignement en maîtres-ouvriers, 50 maîtres-ouvriers en techniciens de l'éducation nationale, 5 techniciens de l'éducation nationale de classe normale en TEN de classe supérieure, 30 agents techniques de laboratoire de 2e classe en agents TL de 1re classe, 39 aides techniques de laboratoire en aides de laboratoire, 5 techniciens de laboratoire de classe normale en TL en classe. (**) Créations d'emplois: 375 ouvriers d'entretien et d'accueil de 2e classe, 75 maîtres-ouvriers, 20 techniciens de l'éducation nationale, 80 aides de laboratoire, 5 aides techniques de laboratoire.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 25 octobre 1999