Question écrite n° 33244 :
prêts de livres

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes de nombreux responsables de bibliothèques publiques à la suite du projet d'instauration d'un droit de prêt sur les ouvrages empruntés par les particuliers. Cette remise en cause de la gratuité du prêt, suite au rapport de M. Borzeix, risque de pénaliser les personnes les moins favorisées en les privant de l'accès à la culture par la lecture, ce qui constituerait une régression très dommageable. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions sur ce point et de lui préciser où en est la situation de ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Archives et bibliothèques

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999

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